Identification du professionnel
CATARD Julie, Entrepreneur Individuel
148 rue de Decize – 03000 MOULINS
contact@petitesmainsdelorganisation.fr – 0630439405
SIRET : 902 158 443 00033
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR62902158443
Identité de l’hébergeur: HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
Conditions générales de vente
Clients particuliers/ Clients professionnels
- Vente de prestations de home organising, office organising et home management, le prix, ainsi que les frais, dates et les modalités de livraison sont validés en amont par le client et l’entrepreneur
- Modalités de paiement : paiement accepté en virement, chèque ou espèce ; en cas de retard, une pénalité au taux annuel de 5 % sera appliquée – TVA non applicable, art. 293B du CGI
- Modalités de règlement des litiges : lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) ou Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE
- En cas de litige : le Client devra s’adresser en premier recours à l’entreprise individuelle Julie CATARD ; pour cela, le client-consommateur pourra joindre la cheffe d’entreprise à l’adresse mail : contact@petitesmainsdelorganisation.fr ou à l’adresse postale suivante : Julie Catard – 148 rue de Decize – 03000 MOULINS
L’entreprise s’engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines.
Si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de la part du service-clients une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s’adresser à C&C-médiation , entité désignée comme « médiateur référent ».
En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante: C&C-Médiation : 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation –antérieurement et par écrit- le service clients du professionnel concerné.
Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois)
En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.
Traitements des données personnelles et utilisation de cookies
- Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : EI Julie CATARD
- Finalité poursuivie par le traitement : les données collectées sont utilisées à toutes fin de communication avec l’accord précédemment donné de l’internaute
- Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : l’internaute n’a aucune obligation à fournir son adresse e-mail, nom et prénom
- Destinataires des données personnelles : EI Julie CATARD
- Droits de l’internaute : l’internaute a le droit de refuser la collecte, il a le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données.
- Utilisation de cookies : il s’agit des traceurs qui analysent la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation de l’internaute pour permettre l’affichage de publicités ciblées, le site petitesmainsdelorganisation.fr peut être amené à vous demander si vous accepter ou non des cookies. Certaines parties de ce site peuvent ne pas fonctionner sans avoir accepté les cookies.
- Nous ne vendons pas, nous ne louons pas à des tiers, les informations d’identification personnelles que nous collectons sur ce site internet.
Propriété intellectuelle
Le site petitesmainsdelorganisation.fr dans son intégralité, ce qui inclue les textes, images, graphismes, vidéos, et tout autre contenu, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise EI Julie CATARD, à l’exception des logos ou contenus appartenant à d’autres entreprises auteurs ou partenaires.
Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, de ces différents contenus est strictement interdite sans l’accord préalable par écrit de l’EI Julie CATARD.